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JUSTICE : LA COUR DES COMPTES APPELLE À BANNIR LES PPP

Dans un rapport rendu public mercredi 13 décembre dernier, la Cour des comptes déplore le coût considérable
des partenariats public-privé pour la construction de prisons et de palais de justice qui pèsent sur les
finances publiques.

© Icade

Un nouveau bâtiment flambant neuf pour 223 millions d’euros

Après avoir épinglé les PPP dans l’hôpital en 2014, la Le rapport préconise qu'à l'avenir ce type de
Cour des comptes s’attaque désormais à la politique financement soit abandonné. Une remarque qui
immobilière du ministère de la Justice, dont les tombe comme un couperet, alors qu'a été lancé
dépenses ont progressé de 52 % entre 2011 et 2016 . en mars dernier un programme de construction de
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Les magistrats qualifient ces montages financiers de 31 nouveaux établissements pénitentiaires à horizon
« fuite en avant », regrettant que le recours aux 2025, repris à son compte par l'actuel gouvernement.
PPP soit guidé « par des considérations budgétaires Dans sa réponse à la Cour des comptes, annexée au
à court terme ». rapport, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé
16 PPP ont ainsi été conclus entre 2006 et 2014 par que le gouvernement présentera au printemps 2018
le ministère de la Justice, dont deux pour le palais une loi quinquennale de programmation des moyens
de Justice de Paris, avec Bouygues pour un montant de la Justice, notamment pour financer 15 000 places
global dépassant les 2,3 milliards d’euros . de prisons d’ici 2022.
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La Cour des comptes appelle désormais à « tirer les Elle a par ailleurs insisté sur sa réserve quant à l’usage
enseignements des expériences passées ». de PPP.

5 - L’Opinion, Ministère de la Justice: l’Etat gogo des partenariats public-privé
https://www.lopinion.fr/edition/economie/ministere-justice-l-etat-gogo-partenariats-public-prive-139864
6 - Libération, Construction de prisons: la Cour des comptes appelle à bannir les partenariats public-privé
http://www.liberation.fr/france/2017/12/13/construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-appelle-a-bannir-les-partenariats-public-prive_1616446

w w w . f orumppp. fr La le t tr e de s PPP - Décembr e 2017 5