Page 352 - Les Peseurs Jurés de Marseille

41 ) Délibération 65/613 F du 13 décembre 1965, Délibération 66/220 F du 18 avril 1966, Délibération 73/306 F
du 7 mai 1975, Délibération 73/396 F du 8 juin 1973.
42 ) Le cadre des peseurs supplémentaires avait été successivement fixé à 10 (arrêté du 14 février 1862) puis
à 15 (arrêté du 30 janvier 1866), à 20 (arrêté du 29 janvier 1867) et enfin à 35 (arrêté du 23 décembre 1883).
43 ) Règlement sur l’organisation du service des peseurs spéciaux des bois, charbons et bascules, 9 janvier
1875.
44 ) L’article 6 du règlement sur l’Organisation du service approuvé par Arrêté en date du 20 décembre 1883
et modifié par Arrêté en date du 30 janvier 1937 est remplacé par les dispositions suivantes : A partir du 1er
mars 1940, tout peseur ne pourra exercer ses fonctions que jusqu’à l’age de 60 ans révolus...Assemblée géné-
rale du 17 novembre 1940. “Par délibération en date du 6 février 1940, le conseil municipal de Marseille a
adopté un rapport N° 263F par lequel l’Administration Municipale envisageait différentes mesures susceptibles
d’améliorer l’équilibre financier de la Caisse des Retraites des peseurs, jaugeurs et mesureurs Jurés...”.
L’Armistice signé, la plupart de nos mobilisés ont repris leur service, la commission Administrative se trouva
appelée à étudier le problème délicat et complexe soulevé par la Délibération du 6 février 1940.
Malheureusement dès la première séance de discussion, les divergences de vues entre les Syndics ne firent que
s’accroître et, de toutes parts, l’intransigeance prévalut contre les sollicitations à l’entente et à l’union que le
Président formulait en vain.
45 ) Assemblée générale du 9 mars 1947.

46 ) Proportionnellement, au prorata.
47 ) Assemblée générale du 11 mars 1951.

48 ) En 1834, les sept bureaux se nomment : bureau principal, place Vivaux, Rive Neuve, Grand-puits,
Tannerie, le marché du cours, celui des Capucines, la poissonnerie vieille. Chaque bureau a son arrondisse-
ment, le bureau principal seul n’a point de limites.

49 ) Arrêté municipal du 30 décembre 1837.
50 ) Arrêté municipal du 18 octobre 1855.

51 ) L’arrêté du 27 juin 1864 attribue sur la recette annuelle totale aux anciens peseurs spéciaux, à savoir :
aux peseurs de bois à brûler, 55% ; aux peseurs de charbon, 33% ; aux peseurs de foin et paille, 12%. Il établit
qu’à l’extinction des peseurs actuels de charbon il n’y aura plus qu’une compagnie de peseurs spéciaux ne se dis-
tinguant par aucune autre dénomination. Il a seulement, observant en cela la règle qui favorise l’ancienneté, auto-
risé les neuf plus anciens peseurs et le receveur à demeurer au bureau, c’est-à-dire à l’endroit où se pèsent le bois
et le charbon venus par voie de mer. Dans la même pensée, il a décidé que les neuf plus anciens peseurs se par-
tageraient 88% de la recette totale et que le solde c’est-à-dire 12% seraient attribués aux trois derniers entrés dans
la compagnie. C’est chose juste et tous les anciens peseurs ont payé ce tribut au commencement de leur carrière.

52 ) Lettre du Président des Peseurs Jurés à monsieur le Maire de Marseille, 6 novembre 1894.
53 ) Règlement de 1836, art 33
54 ) Exposé des peseurs jurés de Commerce à Messieurs les conseillers municipaux concernant le projet de
confier aux mesureurs jurés de grains la fonction de peseurs spéciaux de grains. SD

55 ) Article 11 du règlement de 1735.
56 ) Ordre de rappel du 13 février 1726.

57 ) Mémoire présenté par le Syndicat des Peseurs Jurés de Commerce en réponse à un arrêté de Monsieur
Le Maire établissant une nouvelle répartition des bénéfices, 13 août 1886.

58 ) Rapport présenté au conseil municipal au nom de l’administration au sujet de la réorganisation du service
des peseurs de commerce, par M. Sanrémo, adjoint, 1887.
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