Page 353 - Les Peseurs Jurés de Marseille

59 ) Lettre du Président des Peseurs Jurés à Monsieur le Maire de Marseille, 6 novembre 1894.
60 ) 1886-1887-1888.

61 ) Suite à la pétition de jeunes peseurs pour modifier la répartition des bénéfices adressée à la commission
administrative, M. Lombard, secrétaire, propose conformément aux arrêtés ayant nommé les élèves depuis
1894 d’user de la faculté de renvoyer en cas d’insuffisance de travail. La demande a tout de même été repous-
sée par vote à 8 abstentions contre 1 pour. Séance de la commission administrative du 4 janvier 1901. 1121 W.
62 ) Peseurs inscrits sous les numéros 1 à 10 = 14 parts ; Peseurs inscrits sous les numéros 11 à 20 = 13 parts ;
Peseurs inscrits sous les numéros 21 à 30 = 12 parts; Peseurs inscrits sous les numéros 31 à 40 = 11 parts ;
Peseurs inscrits sous les numéros 41 à 50 = 10 parts ; Peseurs inscrits sous les numéros 51 à 60 = 9 parts ;
Peseurs inscrits sous les numéros 61 à 70 = 8 parts ; Peseurs inscrits sous les numéros 71 à 80 = 7 parts ;
Peseurs inscrits sous les numéros 81 à 90 = 6 parts ; Peseurs inscrits sous les numéros 91 à 100 = 5 parts ;
Peseurs inscrits sous les numéros 101 à 115 = 5 parts soit chacun 1/3.

63 ) Rapport de la commission nommée par l'Assemblée Générale du 12 mai 1901 à l'effet d'étudier la demande
des trente et un signataires relative à un changement dans l'organisation du bureau.
64 ) Exposé des peseurs jurés de Commerce à messieurs les conseillers municipaux concernant le projet de
confier aux mesureurs jurés des grains la fonction de peseurs spéciaux de grains. SD
65 ) Rapport de la commission nommée par l’Assemblée Générale du 12 mai 1901 à l’effet d’étudier la
demande des trente et un signataires relative à un changement dans l’organisation du bureau.
66 ) Exposé des peseurs jurés de commerce à messieurs les conseillers municipaux concernant le projet de
confier aux mesureurs jurés de grains la fonction de peseurs spéciaux de grains. SD

67 ) Procès verbal de la commission administrative, séance du 8 mars 1932, 1121 W 26.
68 ) Mémoire adressé à monsieur le Maire et à ses conseillers municipaux par le syndicat des peseurs jurés de
commerce en réponse aux demandes des jaugeurs, 1895.
69 ) Clients MM. Ulmann, Muller et Cie, d’Autriche-Hongrie, Huileries de MM. Verminck, Perdomo et
Barroil, Le Mée.

70 ) Mémoire adressé à monsieur le Maire et à ses conseillers municipaux par le syndicat des peseurs jurés de
commerce en réponse aux demandes des jaugeurs, 1895.

71 ) Les penthières étaient établies selon les points où les navires effectuaient leur débarquement.
73 ) Assemblée Générale du 7 mai 1935, projet de règlement de fusion du corps des mesureurs jurés de com-
merce avec le corps des peseurs jurés de commerce.
74 ) Suite à des restrictions imposées à l’importation des céréales, le service Schopper, n’obtenait plus le ren-
dement financier qui enrichissait la Caisse de Compensation.
75 ) Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 janvier, l’administration Municipale a décidé de
modifier le droit de Ville du tarif des bascules publiques au profit de la part du peseur, sous condition que cet
accroissement de la part du peseur ne puisse bénéficier au peseur juré opérant mais soit intégralement versé à
la Caisse de Compensation.
76 ) Procès verbal de la commission administrative, séance du 17 janvier 1935, 1121 W 28.

74 ) Penthière : secteur géographique attribué à un service douanier dans lequel celui-ci exerce son activité de
contrôle.

77 ) Procès verbal de la commission administrative, 1121 W 21.
78 ) Procès verbal de la commission administrative, séance du 23 février 1927, 1121 W 24.

79 ) Procès verbal de la commission administrative, séance du 26 septembre 1930, 1121 W 25.
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