Page 66 - Les Peseurs Jurés de Marseille
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Ceux-ci avaient affaire à leurs pairs, juges sévères, qui les punis-
saient en raison de l’infraction commise.
Ainsi tout peseur qui n’aurait pas versé entre les mains du commis-
saire contrôleur et receveur la portion des droits revenant à la commune,
ainsi que celle concernant le règlement collectif des peseurs spéciaux était,
sans préjudice des poursuites judiciaires ultérieures, interdit pour un terme
qui ne pouvait être inférieur à trois mois.
Il ne pouvait reprendre ses fonctions qu’après avoir payé la somme
dont il était redevable ; en cas de récidive, la peine était portée au double
et la troisième fois il était révoqué (43) .
Alphonse Moutte : Quai de la Fraternité à Marseille, déchargement d’un brick.
Collection C.C.I.M.P
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