Page 60 - Les Peseurs Jurés de Marseille

Leurs Attributions,

leur Admission

E corps des peseurs jurés de Marseille ne répondait à aucune des
classifications habituelles des services municipaux concédés ou en
L régie ; il ne s’agissait ni d’un concessionnaire de service public, ni
d’un service exploité en régie et le personnel était distinct de l’ensemble
des services municipaux.
Les peseurs jurés étaient recrutés par voie de concours, chacun
déposait cautionnement. Ils étaient patentés, individuellement soumis à
l’impôt sur les professions non commerciales car exerçant une profession
classée comme libérale bien que son exercice soit sévèrement réglementé
par un organisme professionnel et par l’Administration Municipale.
On peut considérer ce mode d’exploitation comme une exploitation
contractuelle entre la ville d’une part, et d’autre part l’ensemble des
peseurs jurés nommés au concours, mais n’intervenant que pendant la
durée effective de leurs services.
Les clauses de ce contrat ne figuraient dans aucune convention ;
mais elles se reproduisaient traditionnellement lors de chaque élaboration
de tarif, lors de chaque élaboration de budget municipal, la ville fixant ses
crédits suivant ses possibilités et les besoins du service ou lors de chaque
transformation importante de l’organisation du corps des peseurs jurés de
commerce.
En fait, l’aspect historique, comme l’aspect financier de la
question expliquait la survivance du régime spécial des peseurs jurés.
Ce régime faisait du peseur juré l’associé intéressé de la Ville.
Ce résultat était obtenu d’une part en fixant la rétribution du peseur
juré en fonction des droits de pesage qu’il percevait, d’autre part, en lais-
sant au corps des peseurs jurés une large autonomie administrative extrê-
mement souple s’adaptant aux nécessités et aux besoins du commerce
local.
L’Administration Municipale ayant le droit de créer le service mais
n’étant pas tenue à un mode d’exploitation déterminé.
L’autonomie administrative était presque totale en ce qui concerne
l’exploitation technique du service, ainsi que la desserte des opérations et
la réglementation intérieure du service.
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