Page 57 - Les Peseurs Jurés de Marseille

Le service des peseurs jurés de Marseille essayait également de
diversifier ses compétences (39) ; le territoire du port de Marseille s’ac-
croissant, le trafic des diverses marchandises était appelé à se déplacer, les
bois de grumes n’étant plus débarqués à Marseille.
En 1966, le Port Autonome de Marseille mettait en service un silo
destiné à recevoir les sucres en vrac. Jusqu’à cette date, les sucres bruts en
provenance des Antilles ou de la Réunion étaient pesés sac par sac à la
romaine, tandis que les sucres bruts en provenance de Cuba, Formose, et
autres étaient pesés par camions complets à la bascule charretière.
Concernant l’exploitation du silo, il avait été tout d’abord convenu
que les peseurs jurés opéreraient aux bascules d’entrée ; or les raffineries
de sucre de Saint-Louis, s’inspirant du fonctionnement du silo de Nantes,
décidèrent de se passer de l’intervention des peseurs.
Leurs arguments étaient d’une part le statut privé et non public du
silo, d’autre part la modernité des appareils de pesage automatiques enre-
gistreurs.
A cette même date, le service, constatant que les communes intéres-
sées par le développement de la zone portuaire ne disposaient pas d’un ser-
vice de pesage, jaugeage, mesurage comparable à celui de Marseille,
demandaient que sa compétence soit reconnue et sa juridiction étendue à
l’ensemble du Port Autonome et du complexe de Fos.
Un projet de bascule publique à Mourepiane accouplé avec une sta-
tion d’épalement des citernes voyait le jour, et le service des Instruments
de Mesure était prêt à collaborer avec le service des peseurs jurés pour la
mise en place, l’équipement et l’exploitation de cette station d’épalement
ainsi qu’à fournir les jauges.
De même, le service des peseurs demandait l’installation d’une bas-
cule publique dans la zone industrielle de Vitrolles, sous réserve que le
maire de Marseille les autorise à exercer leur profession hors des limites
communales de Marseille.
Le 18 novembre 1971, le président des peseurs jurés de commerce
adressait à l’adjoint au maire une note sur la situation financière de la régie
du pesage.
er
“Jusqu’au 1 janvier 1966, date de l’affiliation des peseurs jurés de
commerce au régime de la Sécurité Sociale des agents des collectivités
locales, ceux- ci devaient assurer le paiement à la ville de Marseille du mon-
tant des droits communaux inclus dans le tarif total perçu au commerce.
Pour information ces sommes étaient de l’ordre de 840.000 francs
environ.
Cette affiliation a entraîné l’inscription des traitements des agents
des peseurs jurés au budget communal.
Aux termes des discussions entre les services financiers et le prési-
dent des peseurs jurés, il avait été convenu que ce changement de régime
ne devait entraîner aucune charge supplémentaire pour la collectivité
employeuse.
De ce fait, depuis cette date, les charges patronales afférentes aux
traitements, sécurité sociale et mutuelle des municipaux, ont été incluses
dans les bilans annuels et prises en compte par les peseurs jurés.
Pour respecter l’esprit de cet accord la corporation a dû, sur le plan
financier, assurer le paiement d’une balance déficitaire.
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