Page 38 - Les Peseurs Jurés de Marseille

Car dans les villes où un bureau de pesage public était légalement
établi, le ministère des préposés du poids public était obligatoire dans l’en-
ceinte et pendant la durée des marchés, qu’il y ait ou non contestation entre
les deux parties ; et il était interdit aux tiers de peser pour eux ou pour le
compte de tiers.
De même que le pesage des marchandises à bord des navires ne pou-
vait être fait que par des peseurs jurés, le mesurage devait être effectué par
des mesureurs jurés.
Tout comme il apparaît donc que le mesurage des surfaces peintes
sur les bateaux entrait nettement dans les opérations dépendant des mesu-
reurs jurés et que nul autre n’avait le droit de le faire.

Encore un procès !

Pesage à bord d’un navire ancré dans le vieux port.

“Attendu en fait que dans la matinée du 26 février dernier, Savon
négociant à Marseille, a livré une certaine quantité de charbon par lui
vendu à Brusck, propriétaire et armateur du vapeur «Pionnier» ; que, le
charbon, provenant d’une mahonne accostée le long de ce vapeur qui était
ancré et amarré à quai dans le vieux port de Marseille, a été pesé sur le
pont du «Pionnier», au fur et à mesure de la livraison, par Durand, ouvrier
du service du vendeur ; (...)
Attendu que dans les villes où les bureaux de pesage publics sont
légalement établis, l’art.4 de l’arrêté du 7 brumaire An IX (29 Octobre
1800) rend obligatoire «dans l’enceinte des marchés, halles et ports» le
ministère des préposés au poids public.
Il est fait défense à toute personne étrangère au poids public, même
aux vendeurs et aux acheteurs et, par suite, également à leurs employés ou
ouvriers, lorsqu’il s’agit d’une vérification contradictoire, d’y peser ce qui
est vendu ou acheté.
L’art 3 de l’arrêté du 2 eme jour complémentaire de l’An XI, en pres-
crivant à ceux qui vendent ou achètent dans l’une des halles, dans l’un des
marchés ou port, de recourir au peseur public, n’a fait qu’appliquer à la
ville de Marseille, sans y apporter aucune restriction, les dispositions
légales sus rappelées et que la circonstance que les navires constituent une
propriété privée, non ouverte au public, ne saurait les soustraire, pour les
pesages faits à leur bord, à une réglementation qui s’étend, sans distinc-
tion, à toutes les opérations effectuées dans l’enceinte du port.
Attendu que, de ce qui précède, il résulte que Durand a commis une
contravention (...) en pesant sur le pont du «pionnier» ancré dans le vieux
port de Marseille, le charbon vendu par Savon & Brusck ; qu’il ne peut
échapper à la responsabilité pénale qu’il a encourue, en puisant une
excuse dans le fait que le pesage était opéré dans l’intérêt et sur les ordres
de Savon dont il était l’ouvrier ; qu’en effet, les devoirs d’obéissance de
l’ouvrier envers celui qui l’emploie ne l’autorise jamais à commettre une
action défendue par les lois ou règlements”.
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