Page 48 - Les Peseurs Jurés de Marseille

Jurisprudence

Jugements rendus par les différents tribunaux correctionnels
en matière de Poids et Mesures.

“Le 31 Mars 1926, M. G., boulanger au Gua, 25 francs d’amende,
8 jours de prison avec sursis et confiscation pour détention d’un poids de
2 kg dépourvu du plomb d’ajustage et faible de 110 gr.
Mme G... avait cherché à dissimuler ce poids, dès l’arrivée du véri-
ficateur.
M. J ..., courtier en noix à Périgueux, 200 francs d’amende, huit
jours d’emprisonnement avec sursis, affichage et insertion du jugement,
pour indication frauduleuse du poids net des noix (deux sacs de 58 et
56 kg net avaient été réceptionnés pour 55 kg net de noix).
M. J... ayant fait appel, la Cour d’Appel de Bordeaux a élevé la
peine à 15 jours de prison avec sursis et à 500 francs d’amende, maintien
de l’affichage et de l’insertion du jugement”.
“Le 15 Janvier 1926, M. V..., boulanger à St-Romain-la-Virvée,
100 francs d’amende et confiscation des objets saisis pour détention, dans
son fournil, de deux poids en fonte de 1kg et de 1/2 hectogramme déplom-
bés et légers respectivement de 53 et de 5gr”.
A Marseille, les pesages
effectués dans les ports étaient
estimés à trois quart du poids
public de la Ville. Cette dépos-
session devait être faite au
bénéfice de la Chambre de
Commerce pour les ports non
autonomes et au bénéfice du
Conseil d’Administration du
Port pour les ports autonomes.
A cela, le président des
peseurs jurés de commerce de
Marseille répond au premier
adjoint au maire le 17 mars
1927.
“En ce qui concerne le
régime intérieur du port franc
il m’apparaît que si le port
franc est «exterritorialisé»
pour l’Administration des
Douanes, je crains que la zone
Publicité d’Octobre 1926 - Revue de Métrologie Pratique. Mathématicien et physicien
franche ne vienne renforcer français, Gilles Personne de Roberval invente, en 1670, le principe de la balance à
l’esprit vers lequel évoluent deux plateaux qui porte son nom. Le fait de poser les plateaux au-dessus du fléau et
les services ministériels char- non plus au-dessous, constitue la principale nouveauté.
gés de veiller à l’exploitation
des ports maritimes. Depuis la
loi sur l’autonomie des ports on tend de plus en plus à considérer le
port comme organisme autonome que l’on voudrait voir échapper à
l’administration publique locale pour passer aux mains d’un conseil
—— 44