Page 189 - Les Peseurs Jurés de Marseille

Ainsi sera jugée l’Affaire Graglia, le 16 décembre 1893.

Attendu, en fait, que Graglia, employé de la Maison Omer &
Decugis, commissionnaire à Marseille, était poursuivi comme inculpé
d’avoir, le 16 juillet 1892, à 6 heures et demi du matin pendant la tenue du
marché dans un local situé boulevard du Musée, n°49, donnant directe-
ment sur le marché dont il était considéré comme une dépendance, procé-
dé au pesage des corbeilles de fruits et légumes provenant de divers com-
mettants et d’avoir ainsi contrevenu aux arrêtés sur le poids public ; que le
fait n’était pas contesté par l’inculpé, lequel prétendait seulement que le
local dans lequel il avait effectué ces pesages était un local privé, indé-
pendant du marché avec lequel il ne devait pas être confondu.
Attendu qu’il résulte des contestations du jugement attaqué, non
seulement que le local dont il s’agit ouvre directement sur le marché dont
il est séparé par une clôture, que le public y a un libre accès et y est appe-
lé à son de trompe ou à son de cloche pour les ventes à la criée, comme
cela se pratique sur le marché, mais encore que l’intention des locataires
du dit local, qui l’ont désigné sous la dénomination de “halle du musée”,
et où des préposés du poids public avaient un libre accès, a bien été d’en
faire une véritable annexe du marché. (...)
En conclusion, si cette maison particulière a été en fait par la volon-
té de son propriétaire transformée temporairement en annexe du marché
légal, c’est-à-dire en un lieu public, il est certain que si dans ce lieu public
des ventes au poids ont été effectuées, le ministère des peseurs publics est
obligatoire, surtout à Marseille et pour deux raisons ; la première c’est qu’à
Marseille en cas de vente dans un lieu public, le pesage est obligatoire.
La seconde c’est que quand l’adhésion ou la tolérance du proprié-
taire (à plus forte raison par sa volonté) jointes aux habitudes du public, un
lieu privé est transformé temporairement en annexe de fait du marché
public, le ministère des peseurs est obligatoire même s’il n’y a ni vente, ni
contestation, ni livraison au public (24 décembre 1867) (Chambres
Réunies B 269 page 437)
L’absence de la pluralité de vendeurs fait qu’un établissement

déterminé ne peut être considéré comme un marché ainsi en
témoigne l’affaire Criée Nouvelle Marseille, chambre criminelle 1er avril
1911 (Sirey 1914).

Le Cours Julien :

royaume des Partisanes et des Commissionnaires

Situé à deux pas de la Plaine Saint Michel, devenue par la suite
Place Jean Jaurès, là se tenait un marché, le grand, le marché central.
Il était installé sur le plateau du Cours Julien (sa partie haute était
divisée en deux carreaux : le grand et le petit carreau.)
Sur le grand carreau, situé sur la grande partie haute et plane du
Cours Julien, et en plein air, séjournaient une trentaine de partisanes, ainsi
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